Malgré les fausses promesses de Macron et Darmanin, 90 % des #OQTF ne sont pas appliquées.
C’est inadmissible !
Avec Christelle D’intorni, nous proposons d’engager la responsabilité de l’État lorsqu’un délit ou un crime est commis par un individu sous OQTF.
👉 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1493_proposition-loi