Question écrite n° 11969 : communes

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les mesures d’interdiction prises par les maires relatives au tractage d’opinion sur les marchés (distributions […]

Question écrite n° 12145 : Union européenne

Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de sa position vis-à-vis du FEMYSO (Forum of European Muslim Youth and Student Organisations). L’entreprise de propagation idéologique inquiétante du FEMYSO au sein de l’Union n’a cessé de croître ces dernières années (participation à une campagne de promotion du hijab […]

Question écrite n° 12128 : sécurité routière

Mme Edwige Diaz alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les effets à redouter en cas d’adoption du « projet de modernisation des règles européennes en matière de conduite », soutenue par une députée européenne du groupe écologiste, membre de […]

Question écrite n° 12126 : sécurité routière

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur son annonce, en avril 2023, de supprimer le retrait d’un point du permis de conduire pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h, qui concernent 6 procès-verbaux sur 10. À l’occasion de son annonce, M. le ministre avait justifié […]

Question écrite n° 12090 : pouvoir d'achat

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences désastreuses de la crise actuelle du pouvoir d’achat sur les jeunes Français. Mme la députée insiste sur le lien dramatique qui unit la question du pouvoir d’achat et de la détresse des […]

Question écrite n° 12058 : maladies

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l’enjeu de la désertification gynécologique croissante à laquelle sont exposées les femmes et sur le nombre insuffisant de centres médicaux labellisés au sujet de l’endométriose. La situation est en effet préoccupante, puisque selon une enquête menée par l’UFC-Que […]

Question écrite n° 12023 : finances publiques

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de la cession des parts du viaduc de Millau détenues par la Caisse des dépôts et consignations. La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a annoncé le 12 juin […]

Question écrite n° 12020 : femmes

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’insuffisance du recours au bracelet électronique anti-rapprochement (BAR) en vue de lutter contre les violences conjugales. En effet, le BAR est un dispositif efficace de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales, qui permet la géolocalisation de l’auteur […]

Question écrite n° 12015 : étrangers

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le fléau de l’insécurité subi par les femmes dans l’espace public dans l’ensemble du pays et plus gravement encore dans les villes et les métropoles. Selon un rapport annuel du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, […]