Liberté de Tractage sur les Marchés : Un Droit Inaliénable

« Un maire peut-il interdire la distribution de tracts d’opinion sur un marché ? »

La réponse est : NON !

👉 https://www.maire-info.com/libertés-publiques/un-maire-peut-il-interdire-la-distribution-de-tracts-d’opinion-sur-un-marche–article-29837