Cosignature d’une proposition de loi sur la responsabilité pénale des mineurs

Émeutes, délinquance : trop souvent, des mineurs savent qu’ils bénéficieront de peines atténuées.

🖊️ Je cosigne la proposition de loi portée par Joshua Hochart et le Groupe Union Nationale pour les Territoires visant à faire évoluer le régime de responsabilité pénale des mineurs.

➡️ https://www.senat.fr/leg/ppl26-097.pdf

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