Adoptée par l’Assemblée nationale le 7 juillet dernier, la proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes restait bloquée au Sénat. Le 28 octobre, avec le groupe Union Nationale pour les Territoires, nous avons décidé de l’inscrire dans notre niche parlementaire du 10 décembre. Le Gouvernement a alors programmé lui-même son examen dès le 19 novembre.
Lors de la conférence des présidents, j’ai demandé des explications au ministre chargé des Relations avec le Parlement. Peu importe la manœuvre : le texte avance plus vite, et nous pourrons défendre une initiative supplémentaire le 10 décembre.
Retrouvez ci-dessous mon communiqué de presse.
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