Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de formation des magistrats et professionnels de justice au dispositif du bracelet électronique anti-rapprochement (BAR). Les potentialités préventives offertes par ce moyen mis à la disposition du juge sont insuffisamment exploitées en France et il apparaît que […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la recrudescence d’atteintes à la laïcité et revendications communautaires constatées dans les établissements scolaires révélatrices du prosélytisme islamiste grandissant (revendications vestimentaires et alimentaires, refus d’activités sportives et contestations d’enseignements scolaires). Une note récente des services de l’État a montré que […]

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement insuffisamment uniforme sur l’ensemble du territoire des centres d’éducation fermés (CEF). Créés à partir de 2003 à la suite de la loi Perben I du 9 septembre 2002, ces centres constituent l’étape ultime de la prise en […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’impossibilité pour certaines communes de faire appel à des assistants temporaires de police municipale. En effet, selon l’article L. 412-49-I du code des communes, seules les communes dites « touristiques » sont autorisées à affecter temporairement à des missions de police soit […]

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les carences d’informations qui persistent au sujet des trois individus fichés « S » par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui se trouvaient à bord du navire « Ocean Viking » lors de son débarquement au port […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la question sous-étudiée de l’entrisme islamiste au sein des clubs de sport amateur et sur les éventuelles poches de radicalisation que ces entités peuvent constituer. En effet, un rapport du service central du renseignement territorial a détaillé en janvier 2023 une série […]

Mme Edwige Diaz alerte M. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le manque de soutien alloué aux aquaculteurs français confrontés à la concurrence internationale déloyale et agressive imposée notamment par la Chine. D’une part, les coûts de production chinois sont moins élevés que les français, qui sont particulièrement […]

Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, au sujet du flou qui entoure les activités des « observateurs » de la Ligue des droits de l’homme. Au cours de la commission d’enquête parlementaire sur la structuration, le financement, les moyens et les […]

Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le déroulement des cérémonies commémoratives et plus précisément sur les droits accordés aux conseillers régionaux d’opposition, donc […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures d’éloignement prises à l’encontre des étrangers en situation irrégulière, identifiés par les services de police aux frontières et maintenus en zone d’attente à leur arrivée sur le territoire national. La mesure administrative de placement en zone d’attente peut durer […]