Responsabilité de l’État face aux OQTF non appliquées

Malgré les fausses promesses de Macron et Darmanin, 90 % des #OQTF ne sont pas appliquées. C’est inadmissible ! Avec Christelle D’intorni, nous proposons d’engager la responsabilité de l’État lorsqu’un délit ou un crime est commis par un individu sous OQTF. 👉 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1493_proposition-loi

La Commission d’Enquête de Trop : Laisser-aller Face à l’Urgence

📺Création d’une commission d’enquête sur les liens entre mouvements politiques et l’idéologie islamiste. Au lieu d’agir concrètement, Les Républicains veulent une énième commission qui ne nous apprendra pas grand-chose de plus. Déjà en 2021, Marine Le Pen déposait une proposition de loi contre cette idéologie mortifère (👉 https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3844_proposition-loi ). Que de temps perdu alors que […]