Fév
Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les capacités de production française d’hydrogène vert. Ce mardi 14 février 2023 a été approuvé par le Parlement européen la fin de la mise à la vente des véhicules thermiques légers au sein des pays de l’Union […]
Fév
Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l’utilisation parfois abusive de l’article 371-4 du code civil dans les conflits judiciaires qui peuvent opposer parents et enfants. Cette thématique a déjà été abordée lors des précédentes législatures et a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses questions écrites. Malheureusement, […]
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