Question écrite n° 11774 : étrangers

Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures d’éloignement prises à l’encontre des étrangers en situation irrégulière, identifiés par les services de police aux frontières et maintenus en zone d’attente à leur arrivée sur le territoire national. La mesure administrative de placement en zone d’attente peut durer […]

Question écrite n° 11695 : associations et fondations

Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, au sujet du flou qui entoure les activités des « observateurs » de la Ligue des droits de l’homme. Au cours de la commission d’enquête parlementaire sur la structuration, le financement, les moyens et les […]

Question écrite n° 11710 : cérémonies publiques et fêtes légales

Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le déroulement des cérémonies commémoratives et plus précisément sur les droits accordés aux conseillers régionaux d’opposition, donc […]

Question écrite n° 11690 : aquaculture et pêche professionnelle

Mme Edwige Diaz alerte M. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le manque de soutien alloué aux aquaculteurs français confrontés à la concurrence internationale déloyale et agressive imposée notamment par la Chine. D’une part, les coûts de production chinois sont moins élevés que les français, qui sont particulièrement […]

Question écrite n° 11695 : associations et fondations

Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, au sujet du flou qui entoure les activités des « observateurs » de la Ligue des droits de l’homme. Au cours de la commission d’enquête parlementaire sur la structuration, le financement, les moyens et les […]

Question écrite n° 11688 : animaux

Mme Edwige Diaz alerte M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le nombre inquiétant de vols de chiens sur le territoire et sur l’augmentation de ces vols ces dernières années. L’I-CAD, organisme chargé de l’identification des animaux, a dénombré 459 vols de chiens en 2022, soit une augmentation de 21 % par rapport […]

Question écrite n° 11690 : aquaculture et pêche professionnelle

Mme Edwige Diaz alerte M. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le manque de soutien alloué aux aquaculteurs français confrontés à la concurrence internationale déloyale et agressive imposée notamment par la Chine. D’une part, les coûts de production chinois sont moins élevés que les français, qui sont particulièrement […]

Question écrite n° 11687 : animaux

Mme Edwige Diaz alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les cas de plus en plus fréquents de maltraitance et de cruauté sur les animaux. Alors que certains cas de maltraitance extrême font l’objet d’une large couverture médiatique en raison de l’identité de leur auteur, comme ce fut le cas d’un […]

Question écrite n° 11682 : animaux

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’augmentation inquiétante du prix de l’alimentation des animaux domestiques. Mme la députée a alerté le 5 mai 2023, au cours d’une semaine parlementaire de contrôle, Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et […]

Question écrite n° 11407 : harcèlement

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les statistiques enregistrées par le ministère relatif au harcèlement scolaire au sein des établissements scolaires néo-aquitains. En effet, interrogé lors de la session plénière du 13 juin 2023, l’exécutif régional a été incapable d’apporter des précisions en ce qui concerne […]