Protection fonctionnelle des élus : Edwige Diaz avait déjà alerté Gérald Darmanin en janvier 2024

Lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi sur le statut de l’élu local, Edwige Diaz a rappelé qu’elle avait saisi dès janvier 2024 le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, pour demander l’extension de la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux, y compris ceux de l’opposition.

Retrouvez ci-dessous le courrier adressé à M. Darmanin, ainsi que la réponse de Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.

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