Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de la cession des parts du viaduc de Millau détenues par la Caisse des dépôts et consignations. La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a annoncé le 12 juin […]

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’insuffisance du recours au bracelet électronique anti-rapprochement (BAR) en vue de lutter contre les violences conjugales. En effet, le BAR est un dispositif efficace de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales, qui permet la géolocalisation de l’auteur […]

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le fléau de l’insécurité subi par les femmes dans l’espace public dans l’ensemble du pays et plus gravement encore dans les villes et les métropoles. Selon un rapport annuel du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, […]

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l’insuffisante application de l’article L. 581-13 du code de l’environnement relatif à la mise à […]