Question écrite n° 6504 : étrangers

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le bilan du « rendez-vous santé » expérimenté en 2021 sous l’égide de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Comme stipulé dans le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés de décembre 2020, une expérimentation intitulée […]

Question écrite n° 6426 : anciens combattants et victimes de guerre

Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la question des critères d’accès à la campagne double pour les anciens combattants. La campagne double correspond au dispositif de bonification accordée aux anciens combattants pour le calcul de leur pension de retraite, […]

Question écrite n° 6613 : réfugiés et apatrides

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer au sujet du recours aux nuitées hôtelières dans le cadre de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile. Dans le cadre du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés publié en 2020, il était stipulé que le recours aux nuitées hôtelières pour […]

Question écrite n° 6504 : étrangers

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le bilan du « rendez-vous santé » expérimenté en 2021 sous l’égide de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Comme stipulé dans le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés de décembre 2020, une expérimentation intitulée […]

Question écrite n° 6426 : anciens combattants et victimes de guerre

Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la question des critères d’accès à la campagne double pour les anciens combattants. La campagne double correspond au dispositif de bonification accordée aux anciens combattants pour le calcul de leur pension de retraite, […]