Question écrite n° 6426 : anciens combattants et victimes de guerre

Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la question des critères d’accès à la campagne double pour les anciens combattants. La campagne double correspond au dispositif de bonification accordée aux anciens combattants pour le calcul de leur pension de retraite, en leur permettant de mieux valoriser leurs jours de service effectués en tant que militaires et fonctionnaires assimilés. Un jour de service effectué correspond ainsi à trois jours dans le calcul de la pension de retraite, ajoutés aux trimestres liquidés par les combattants concernés. Cette campagne double concerne aujourd’hui principalement des personnes engagées dans les conflits d’Afrique du Nord entre 1956 et 1962, même si elle avait aussi soutenu ceux impliqués dans la Seconde Guerre mondiale. Depuis la loi de finances pour l’année 2016, les conditions d’accès pour les personnes ayant liquidé leurs retraites avant 1999 ont été assouplies, mais après consultation de représentants des anciens combattants, il semble que certains critères d’accès mériteraient toujours d’être explicités. En effet, il semblerait que la distinction entre temps passé « au feu », soit directement sur le terrain pendant le conflit et la durée effective du conflit, qui est par définition plus longue, ne soit pas très claire. Les critères existants pour calculer les pensions en campagne double vont ainsi avoir tendance à réduire les jours pris en compte au profit d’un calcul basé sur le temps passé au feu. Il y a ainsi une possibilité que certaines pensions soient dévalorisées injustement, en réduisant la participation de certains combattants qui ont pourtant connu l’ensemble du conflit et réclament aujourd’hui que toute leur participation soit reconnue par l’État. Elle l’interroge donc quant à une possible explicitation des critères pris en compte pour l’accès à la campagne double, en particulier autour des notions de participation effective aux conflits concernés.<
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