Question écrite n° 757 : professions et activités sociales

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de réévaluer les modalités de remboursement des frais de déplacement des acteurs de la branche à domicile. En effet, leur forfait de remboursement des frais de déplacement n’a pas été révisé depuis 2008. À cet […]

Question écrite n° 605 : agriculture

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les coûts induits par les opérations de désamiantage de toitures de bâtiments agricoles et viticoles sinistrés par l’épisode de grêle qui a frappé la Gironde le 20 juin 2022. En effet, le décret du 3 juin 2011 précise […]