✅ Victoire du Groupe Union Nationale pour les Territoires !
👉 En inscrivant à notre niche parlementaire la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, nous avons contraint le Gouvernement à accélérer son examen au Sénat !
🖊️ Retrouvez notre communiqué :
Légitime défense des forces de l’ordre : à peine arrivé au Sénat, le groupe RN-UDR fait avancer les revendications de ceux qui nous protègent !
Adoptée le 7 juillet dernier par l’Assemblée nationale, notamment grâce aux voix du Rassemblement national, la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre en exercice, particulièrement réclamée par les policiers et les gendarmes, demeurait depuis lors en suspens au Sénat.
Face à cette inertie, le groupe UNT a décidé, dès le 28 octobre, de retenir ce texte parmi les deux initiatives législatives qu’il est autorisé à défendre lors de sa niche parlementaire du 10 décembre prochain.
Lors de la conférence des présidents de ce jour, quelle ne fut pas ma surprise de découvrir que le Gouvernement avait subitement programmé son examen dès le jeudi 19 novembre !
J’ai donc pris la parole pour demander si ce doublon résultait d’une simple inattention du ministre chargé des Relations avec le Parlement ou d’une étonnante coïncidence de calendrier.
Visiblement gêné, il m’a indiqué qu’il s’agissait d’une commande expresse du Premier ministre.
J’ai alors reformulé mon interrogation, sans obtenir davantage d’explications. Manifestement, l’embarras persistait du côté de l’exécutif !
Car enfin, si le chef du Gouvernement était soudainement si pressé de faire adopter cette disposition, pourquoi ne pas avoir simplement soutenu son examen le 10 décembre, ou l’avoir fait plus tôt ?
La réponse est évidente : plutôt que de laisser le groupe UNT remporter une victoire législative, le pouvoir préfère, par sectarisme, mobiliser son propre temps de débat, pourtant contraint par l’approche des échéances présidentielles.
Qu’importe ! Notre formation ne se laissera pas déstabiliser par les mesquineries d’un exécutif crépusculaire, manifestement davantage préoccupé par ses calculs politiciens que par la pertinence de l’agenda sénatorial.
Bien au contraire !
Nous nous félicitons que notre volontarisme ait contribué à accélérer le processus parlementaire, dont l’aboutissement constituerait une avancée concrète pour ceux qui assurent quotidiennement notre sécurité.
Mieux encore, cette manœuvre nous permettra de substituer à la proposition initiale un autre texte et, ainsi, de porter une initiative supplémentaire !
En définitive, à peine constitué, le groupe UNT aura réussi à inscrire trois textes à l’ordre du jour au lieu de deux, dont l’un pourrait être adopté avant même la tenue de sa première niche !
➡️ https://www.edwigediaz.fr/legitime-defense-des-forces-de-lordre-notre-groupe-fait-avancer-le-texte-au-senat/04/11/2026/