Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de la cession des parts du viaduc de Millau détenues par la Caisse des dépôts et consignations. La Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a annoncé le 12 juin […]

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’insuffisance du recours au bracelet électronique anti-rapprochement (BAR) en vue de lutter contre les violences conjugales. En effet, le BAR est un dispositif efficace de prévention et de lutte contre les violences intrafamiliales, qui permet la géolocalisation de l’auteur […]

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le fléau de l’insécurité subi par les femmes dans l’espace public dans l’ensemble du pays et plus gravement encore dans les villes et les métropoles. Selon un rapport annuel du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, […]

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l’insuffisante application de l’article L. 581-13 du code de l’environnement relatif à la mise à […]

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les mesures d’interdiction prises par les maires relatives au tractage d’opinion sur les marchés (distributions […]

Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet de sa position vis-à-vis du FEMYSO (Forum of European Muslim Youth and Student Organisations). L’entreprise de propagation idéologique inquiétante du FEMYSO au sein de l’Union n’a cessé de croître ces dernières années (participation à une campagne de promotion du hijab […]

Mme Edwige Diaz alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les effets à redouter en cas d’adoption du « projet de modernisation des règles européennes en matière de conduite », soutenue par une députée européenne du groupe écologiste, membre de […]

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur son annonce, en avril 2023, de supprimer le retrait d’un point du permis de conduire pour les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h, qui concernent 6 procès-verbaux sur 10. À l’occasion de son annonce, M. le ministre avait justifié […]

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le traitement et la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Les chiffres connus sont édifiants. Selon les estimations de la Cour des comptes, la fraude représenterait chaque année une somme de l’ordre de […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures d’éloignement prises à l’encontre des étrangers en situation irrégulière, identifiés par les services de police aux frontières et maintenus en zone d’attente à leur arrivée sur le territoire national. La mesure administrative de placement en zone d’attente peut durer […]