Question écrite n° 12015 : étrangers

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le fléau de l’insécurité subi par les femmes dans l’espace public dans l’ensemble du pays et plus gravement encore dans les villes et les métropoles. Selon un rapport annuel du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, […]

Question écrite n° 11970 : communes

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur l’insuffisante application de l’article L. 581-13 du code de l’environnement relatif à la mise à […]

Question écrite n° 11682 : animaux

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l’augmentation inquiétante du prix de l’alimentation des animaux domestiques. Mme la députée a alerté le 5 mai 2023, au cours d’une semaine parlementaire de contrôle, Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et […]

Question écrite n° 11911 : sports

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la question sous-étudiée de l’entrisme islamiste au sein des clubs de sport amateur et sur les éventuelles poches de radicalisation que ces entités peuvent constituer. En effet, un rapport du service central du renseignement territorial a détaillé en janvier 2023 une série […]

Question écrite n° 11902 : sécurité des biens et des personnes

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les carences d’informations qui persistent au sujet des trois individus fichés « S » par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui se trouvaient à bord du navire « Ocean Viking » lors de son débarquement au port […]

Question écrite n° 11911 : sports

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la question sous-étudiée de l’entrisme islamiste au sein des clubs de sport amateur et sur les éventuelles poches de radicalisation que ces entités peuvent constituer. En effet, un rapport du service central du renseignement territorial a détaillé en janvier 2023 une série […]

Question écrite n° 11859 : police

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’impossibilité pour certaines communes de faire appel à des assistants temporaires de police municipale. En effet, selon l’article L. 412-49-I du code des communes, seules les communes dites « touristiques » sont autorisées à affecter temporairement à des missions de police soit […]

Question écrite n° 11902 : sécurité des biens et des personnes

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les carences d’informations qui persistent au sujet des trois individus fichés « S » par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui se trouvaient à bord du navire « Ocean Viking » lors de son débarquement au port […]

Question écrite n° 11815 : lieux de privation de liberté

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement insuffisamment uniforme sur l’ensemble du territoire des centres d’éducation fermés (CEF). Créés à partir de 2003 à la suite de la loi Perben I du 9 septembre 2002, ces centres constituent l’étape ultime de la prise en […]

Question écrite n° 11859 : police

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur l’impossibilité pour certaines communes de faire appel à des assistants temporaires de police municipale. En effet, selon l’article L. 412-49-I du code des communes, seules les communes dites « touristiques » sont autorisées à affecter temporairement à des missions de police soit […]