Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de formation des magistrats et professionnels de justice au dispositif du bracelet électronique anti-rapprochement (BAR). Les potentialités préventives offertes par ce moyen mis à la disposition du juge sont insuffisamment exploitées en France et il apparaît que […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la recrudescence d’atteintes à la laïcité et revendications communautaires constatées dans les établissements scolaires révélatrices du prosélytisme islamiste grandissant (revendications vestimentaires et alimentaires, refus d’activités sportives et contestations d’enseignements scolaires). Une note récente des services de l’État a montré que […]

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur les dangers que représentent certaines applications, basées sur l’intelligence artificielle, alimentant le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. À Almendralejo, en Espagne, 22 plaintes ont récemment été déposées […]

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de formation des magistrats et professionnels de justice au dispositif du bracelet électronique anti-rapprochement (BAR). Les potentialités préventives offertes par ce moyen mis à la disposition du juge sont insuffisamment exploitées en France et il apparaît que […]

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le traitement et la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Les chiffres connus sont édifiants. Selon les estimations de la Cour des comptes, la fraude représenterait chaque année une somme de l’ordre de […]

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur les dangers que représentent certaines applications, basées sur l’intelligence artificielle, alimentant le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. À Almendralejo, en Espagne, 22 plaintes ont récemment été déposées […]

Mme Edwige Diaz interpelle M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement du fichier de prévention des violences intrafamiliales. En avril 2022, le Président de la République annonçait que, en cas de réélection, il souhaiterait mettre en place un « fichage administratif des auteurs de violence conjugale ». Ce type de […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pertes de recettes pour l’État dûes à l’exonération de la franchise médicale pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). La franchise médicale, payée par tous les assurés pour chaque achat de médicament ou chaque acte paramédical, est actuellement […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les statistiques enregistrées par le ministère relatif au harcèlement scolaire au sein des établissements scolaires néo-aquitains. En effet, interrogé lors de la session plénière du 13 juin 2023, l’exécutif régional a été incapable d’apporter des précisions en ce qui concerne […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les pertes de recettes pour l’État dûes à l’exonération de la franchise médicale pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). La franchise médicale, payée par tous les assurés pour chaque achat de médicament ou chaque acte paramédical, est actuellement […]