Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de paiement que subissent les interprètes judiciaires. Les interprètes judiciaires occupent une fonction indispensable dans les procédures judiciaires, tout en faisant preuve d’un dévouement sans faille. Ceux-ci sont cependant souvent payés plus de 6 mois après leurs prestations, ce […]

Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l’interprétation des dispositions prévues aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de paiement que subissent les interprètes judiciaires. Les interprètes judiciaires occupent une fonction indispensable dans les procédures judiciaires, tout en faisant preuve d’un dévouement sans faille. Ceux-ci sont cependant souvent payés plus de 6 mois après leurs prestations, ce […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation de l’association Equalis, spécialisée dans l’intégration et l’accompagnement des demandeurs d’asile en situation de précarité, basée à Melun, en Seine-et-Marne. À la suite d’une inspection des […]

Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l’interprétation des dispositions prévues aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation de l’association Equalis, spécialisée dans l’intégration et l’accompagnement des demandeurs d’asile en situation de précarité, basée à Melun, en Seine-et-Marne. À la suite d’une inspection des […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer au sujet du recours aux nuitées hôtelières dans le cadre de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile. Dans le cadre du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés publié en 2020, il était stipulé que le recours aux nuitées hôtelières pour […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le bilan du « rendez-vous santé » expérimenté en 2021 sous l’égide de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Comme stipulé dans le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés de décembre 2020, une expérimentation intitulée […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer au sujet du recours aux nuitées hôtelières dans le cadre de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile. Dans le cadre du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés publié en 2020, il était stipulé que le recours aux nuitées hôtelières pour […]