Question écrite n° 8714 : réfugiés et apatrides

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le sujet des perspectives des missions de relocalisations de migrants. Dans l’introduction du Schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés 2021-2023, la ministre chargée de la citoyenneté énonçait la nécessité de « mieux organiser la solidarité territoriale en luttant […]

Question écrite n° 8624 : femmes

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des femmes souffrant d’endométriose. Aujourd’hui, 10 % des femmes en sont atteintes, soit 2,5 millions de Françaises. C’est parce que le diagnostic de cette maladie est difficile et survient en moyenne 7 ans après le début […]

Question écrite n° 8713 : réfugiés et apatrides

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le sujet du bilan des missions de relocalisations de migrants. En 2015, le nombre de demandes d’asile enregistrées en France était de 80 000. En 2022, ce chiffre s’élevait à plus de 137 000, soit un total bien supérieur. Alors que se […]

Question écrite n° 8624 : femmes

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des femmes souffrant d’endométriose. Aujourd’hui, 10 % des femmes en sont atteintes, soit 2,5 millions de Françaises. C’est parce que le diagnostic de cette maladie est difficile et survient en moyenne 7 ans après le début […]

Question écrite n° 7022 : professions judiciaires et juridiques

Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de paiement que subissent les interprètes judiciaires. Les interprètes judiciaires occupent une fonction indispensable dans les procédures judiciaires, tout en faisant preuve d’un dévouement sans faille. Ceux-ci sont cependant souvent payés plus de 6 mois après leurs prestations, ce […]

Question écrite n° 6894 : élus

Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l’interprétation des dispositions prévues aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre […]

Question écrite n° 7022 : professions judiciaires et juridiques

Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les retards de paiement que subissent les interprètes judiciaires. Les interprètes judiciaires occupent une fonction indispensable dans les procédures judiciaires, tout en faisant preuve d’un dévouement sans faille. Ceux-ci sont cependant souvent payés plus de 6 mois après leurs prestations, ce […]

Question écrite n° 6850 : associations et fondations

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la situation de l’association Equalis, spécialisée dans l’intégration et l’accompagnement des demandeurs d’asile en situation de précarité, basée à Melun, en Seine-et-Marne. À la suite d’une inspection des […]

Question écrite n° 6894 : élus

Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l’interprétation des dispositions prévues aux articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre […]