Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le bilan du « rendez-vous santé » expérimenté en 2021 sous l’égide de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Comme stipulé dans le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés de décembre 2020, une expérimentation intitulée […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer au sujet du recours aux nuitées hôtelières dans le cadre de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile. Dans le cadre du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés publié en 2020, il était stipulé que le recours aux nuitées hôtelières pour […]

Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la question des critères d’accès à la campagne double pour les anciens combattants. La campagne double correspond au dispositif de bonification accordée aux anciens combattants pour le calcul de leur pension de retraite, […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le bilan du « rendez-vous santé » expérimenté en 2021 sous l’égide de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Comme stipulé dans le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés de décembre 2020, une expérimentation intitulée […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le nombre croissant de délits commis par l’association Extinction Rébellion. Cette association, qui existe dans plusieurs pays et qui a monté une branche française en 2019, a multiplié les dégradations et manifestations particulièrement violentes ces derniers mois. Début février 2023, dans une […]

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation complexe des producteurs de noix du pays. La production de noyers est la deuxième la plus importante en matière de superficie d’arbres fruitiers après les parcelles de pommiers. Elle occupe environ 26 000 hectares en France […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le nombre croissant de délits commis par l’association Extinction Rébellion. Cette association, qui existe dans plusieurs pays et qui a monté une branche française en 2019, a multiplié les dégradations et manifestations particulièrement violentes ces derniers mois. Début février 2023, dans une […]

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation complexe des producteurs de noix du pays. La production de noyers est la deuxième la plus importante en matière de superficie d’arbres fruitiers après les parcelles de pommiers. Elle occupe environ 26 000 hectares en France […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les capacités de production française d’hydrogène vert. Ce mardi 14 février 2023 a été approuvé par le Parlement européen la fin de la mise à la vente des véhicules thermiques légers au sein des pays de l’Union […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l’utilisation parfois abusive de l’article 371-4 du code civil dans les conflits judiciaires qui peuvent opposer parents et enfants. Cette thématique a déjà été abordée lors des précédentes législatures et a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses questions écrites. Malheureusement, […]