Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les graves conséquences pour les classes populaires, moyennes et rurales, particulièrement de la Gironde, de la mise en place des zones à faibles émissions mobilité. L’article 119 de la loi n° 2021-1104 du 22 août […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de délivrance de l’autorisation de l’instruction dans la famille. L’article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et précisée par le décret n° 2022-182 du 15 février 2022 a […]