Question écrite n° 540 : pauvreté

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les violences commises par des groupuscules d’ultragauche contre de nombreux militants et candidats aux élections et sur la nécessité de les endiguer. L’État doit sévir contre tous ceux qui empêchent la liberté d’expression des opinions politiques dans le pays. Pourtant, […]

Question écrite n° 468 : enseignement

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de délivrance de l’autorisation de l’instruction dans la famille. L’article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et précisée par le décret n° 2022-182 du 15 février 2022 a […]