Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures d’éloignement prises à l’encontre des étrangers en situation irrégulière, identifiés par les services de police aux frontières et maintenus en zone d’attente à leur arrivée sur le territoire national. La mesure administrative de placement en zone d’attente peut durer […]

Mme Edwige Diaz interpelle M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement du fichier de prévention des violences intrafamiliales. En avril 2022, le Président de la République annonçait que, en cas de réélection, il souhaiterait mettre en place un « fichage administratif des auteurs de violence conjugale ». Ce type de […]

Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le déroulement des cérémonies commémoratives et plus précisément sur les droits accordés aux conseillers régionaux d’opposition, donc […]

Mme Edwige Diaz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures d’éloignement prises à l’encontre des étrangers en situation irrégulière, identifiés par les services de police aux frontières et maintenus en zone d’attente à leur arrivée sur le territoire national. La mesure administrative de placement en zone d’attente peut durer […]

Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, au sujet du flou qui entoure les activités des « observateurs » de la Ligue des droits de l’homme. Au cours de la commission d’enquête parlementaire sur la structuration, le financement, les moyens et les […]

Mme Edwige Diaz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le déroulement des cérémonies commémoratives et plus précisément sur les droits accordés aux conseillers régionaux d’opposition, donc […]

Mme Edwige Diaz alerte M. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le manque de soutien alloué aux aquaculteurs français confrontés à la concurrence internationale déloyale et agressive imposée notamment par la Chine. D’une part, les coûts de production chinois sont moins élevés que les français, qui sont particulièrement […]

Mme Edwige Diaz interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, au sujet du flou qui entoure les activités des « observateurs » de la Ligue des droits de l’homme. Au cours de la commission d’enquête parlementaire sur la structuration, le financement, les moyens et les […]

Mme Edwige Diaz alerte M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le nombre inquiétant de vols de chiens sur le territoire et sur l’augmentation de ces vols ces dernières années. L’I-CAD, organisme chargé de l’identification des animaux, a dénombré 459 vols de chiens en 2022, soit une augmentation de 21 % par rapport […]

Mme Edwige Diaz alerte M. le secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le manque de soutien alloué aux aquaculteurs français confrontés à la concurrence internationale déloyale et agressive imposée notamment par la Chine. D’une part, les coûts de production chinois sont moins élevés que les français, qui sont particulièrement […]