Question écrite n° 1320 : eau et assainissement

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la vétusté du réseau de distribution d’eau potable et le besoin d’un renforcement des moyens des collectivités locales pour sa rénovation. À ce titre, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement et l’Office français de […]

Question écrite n° 1352 : entreprises

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés de plus en plus nombreuses d’entreprises, particulièrement de TPE-PME, à assumer le remboursement des prêts garantis par l’État durant la crise sanitaire. Alors que le Gouvernement se veut rassurant sur la capacité […]

Question écrite n° 1320 : eau et assainissement

Mme Edwige Diaz attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la vétusté du réseau de distribution d’eau potable et le besoin d’un renforcement des moyens des collectivités locales pour sa rénovation. À ce titre, l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement et l’Office français de […]

Question écrite n° 999 : chômage

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par de nombreux parents en recherche d’emploi pour bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale. Pour rappel, cette allocation a vocation à être accordée aux familles d’enfants gravement malades ou touchés par un accident […]

Question écrite n° 1121 : transports

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour éviter une explosion des tarifs des péages autoroutiers en février 2023. Les contrats entre l’État et les sociétés d’autoroute prévoient une formule […]

Question écrite n° 999 : chômage

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par de nombreux parents en recherche d’emploi pour bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale. Pour rappel, cette allocation a vocation à être accordée aux familles d’enfants gravement malades ou touchés par un accident […]

Question écrite n° 1121 : transports

Mme Edwige Diaz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour éviter une explosion des tarifs des péages autoroutiers en février 2023. Les contrats entre l’État et les sociétés d’autoroute prévoient une formule […]

Question écrite n° 984 : Union européenne

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur le soutien financier et la promotion d’organisations liées à l’Islam radical par l’Union européenne. Le 12 août 2022, la Commission européenne a diffusé un clip d’hommage aux jeunes de toute l’Europe […]

Question écrite n° 984 : Union européenne

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe, sur le soutien financier et la promotion d’organisations liées à l’Islam radical par l’Union européenne. Le 12 août 2022, la Commission européenne a diffusé un clip d’hommage aux jeunes de toute l’Europe […]

Question écrite n° 757 : professions et activités sociales

Mme Edwige Diaz appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de réévaluer les modalités de remboursement des frais de déplacement des acteurs de la branche à domicile. En effet, leur forfait de remboursement des frais de déplacement n’a pas été révisé depuis 2008. À cet […]